ASSOCIATION NATIONALE DES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Anciens combattants de tous les conflis,missions extérieures,victimes de guerre,pupilles
ANT-TRN
Les associations d'anciens combattants dont la nôtre et de nombreux parlementaires ont demandé à plusieurs reprises que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires présents en Algérie au 2 juillet 1962 et ne justifiant pas de quatre mois de service sur ce territoire avant cette date .La carte du combattant pourrait ainsi être attribuée aux anciens combattants justifiant de quatre mois de présence en Algérie , à la condition expresse que leur séjour ait commencé antérieurement au 2 juillet 1962 . Réponse du SEDAC à ce sujet :La situation budgétaire actuellement des plus contraintes n'a pas permis d'inscrire , au budget 2011 , les crédits nécessaires en raison des conséquences induites par cette mesure sur la retraite du combattant et la rente mutualiste du combattant .En effet , le surcoût est estimé à 4,6 M.euros par an .Le SEDAC est favorable à cette extension du droit à la carte pour ces personnes dès que le Gouvernement retrouvera des marges de manoeuvre suffisantes pour en assurer le financement .Toutefois il y a déjà droit au TRN ....
Bien entendu , l'ANT-TRN n'accepte pas ces réponses , nos adhérents apprécieront ....
Association Nationale des Titulaires du Titre de Reconnaissance
de la Nation - ANT-TRN 10 rue des amicales 61 100 FLERS
Association Partenaire de la réserve citoyenne (arrêté du 29 mars 2007).
flers le 21/09/2011
Monsieur le Président de la République,
Par ce présent courrier , nous avons l'honneur de vous faire part
de notre insatisfaction concernant un décret du Ministère de la Défense portant le n° 2007-741 du 9 mai 2007 ayant pour objet l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette
"Missions Extérieures".
Dans son article 1er ne peuvent prétendre à cette reconnaissance
que les appelés qui se sont portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures .......
Les Opérations Extérieures ,commencent le 15 Mars 1969avec l'envoi
de militaires engagés au Tchad , afin de relever les militaires du contingent car la législation ne permettait pas d'avoir des appelés dans des opérations de maintien de l'ordre et de sécurité,
ces engagés sur ce territoire Tchadien provenaient de différents régiments et se sont portés volontaires sur incitation du commandement pour ces opérations. Ce sont des engagés volontaires et
volontaires pour le Tchad donc deux fois volontaires
pour servir les intérêts de la France .
Notre association nationale demande simplement le bénéfice de cette croix du combattant volontaire avec barrette "Missions Extérieures " à l'ensemble des militaires ayant la carte de combattant ,
apportant la preuve de leur engagement ,et possédant
une médaille de campagne ( médaille Outre-mer avec barrette de conflit ou commémorative française ).
Cela ne serait que justice à nos yeux ,surtout que les médailles
nous nous les achetons , donc une entrée supplémentaire de TVA
pour les caisses de l'Etat en prévision.
Il est des mesures simples , qui ne coûtent rien , mais qui permettent d'établir une égalité dans la reconnaissance .
Dans l'espoir d'obtenir satisfaction à notre demande et dans l'attente de votre réponse que nous ne manquerons pas de communiquer à l'ensemble de nos adhérents et associations amies ,
nous vous prions d'agréer , Monsieur le Président de la République,l'expression de nos salutations respectueuses
Alain COUPERIE Président National
(Officier réserve citoyenne)
2800 personnes sont chaque année distinguées dont près de 600 militaires .Il y a cinq promotions par an ,dont trois à titre
civil ( 1er Janvier ,Pâques,14 juillet) et deux à titre militaire(mars et début juillet)
L'ordre compte aujourd'hui 94 000 membres .Le nombre de membres ne peut pas excéder 125 000.![]()
La Légion d'honneur ne se demande pas .Les propositions sont faites par les ministres qui font leur choix parmi les dossiers que leur présentent leurs services et les Préfectures qui identifient
les candidats via les organisations professionnelles , les associations , les administrations , ou encore l'initiative citoyenne.
Les propositions des ministres sont ensuite examinées par le Conseil de l'Ordre qui soumet une liste au grand Maître de l'Ordre , c'est à dire au président de la République .
Pour le grade de chevalier de la Légion d'honneur , il faut au moins 20 ans d'activités professionnelles ou de services publics assortis de mérites éminents .
Pour le grade de chevalier de l'Ordre national du Mérite , selon le code , il faut au moins 10 ans d'activités assorties de mérites distingués.Mais en règle générale 15 années sont exigées par le
conseil de l'ordre national du Mérite.Pour + d'infos: www.legiondhonneur.fr
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