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Site national de l'ANT-TRN

ANT-TRN Association Nationale des Titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation
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Samedi 26 janvier 2008 6 26 /01 /Jan /2008 21:20

Décret n° 2007-319 du 8 mars 2007 portant application des dispositions du 4° de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif aux missions opérationnelles


NOR : DEFD0700160D



Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 2 ;

Vu la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment son article 97,

Décrète :

 


Article 1

 


Au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, l'article D. 1 est ainsi rédigé :

« Art. D. 1. - Sont considérées comme missions opérationnelles, au sens des dispositions du 4° de l'article L. 2, les missions suivantes :

a) Les opérations extérieures conduites sous la responsabilité de l'état-major des armées quelle que soit leur nature et les missions effectuées à l'étranger au titre d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales conformément aux obligations et engagements internationaux de la France ;

b) Les opérations d'expertise ou d'essai, y compris les évaluations techniques et les vérifications de matériels et d'équipements, civils ou militaires ;

c) Les opérations d'assistance des forces armées dans le cadre de catastrophes naturelles, technologiques ou matérielles ;

d) Les opérations de maintien de l'ordre et celles menées pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;

e) Les exercices ou manoeuvres de mise en condition des forces ;

f) Les escales. »

 

Article 2

 


La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 


Fait à Paris, le 8 mars 2007.

 


Dominique de Villepin

 


Par le Premier ministre :

 


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra

 


ANT-TRN Association agrée partenaire de la Défense
Par COUPERIE
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Mardi 22 janvier 2008 2 22 /01 /Jan /2008 21:30

L'ONAC est un établissement public, doté de l'autonomie financière.

Il est structuré de la façon suivante :

  • Une Direction Générale, installée en l'Hôtel des Invalides, 75007 paris
  • 100 services départementaux
  • 18 établissements : 9 maisons de retraite et 9 écoles de reconversion professionnelle.

 

 

 

 

Missions

 

La gestion des droits que l'État a accordé au monde combattant et aux victimes de guerre

Ces droits s'adressent aux :

  • Anciens combattants
  • Combattants Volontaires de la Résistance
  • Victimes de guerre
  • Réfractaires
  • Veuves et orphelins de guerre
  • Personnes Contraintes au Travail en pays ennemi
  • Veuves d'anciens combattants
  • Victimes de captivité
  • Invalides de guerre
  • Victimes d'attentats terroriste

Le droit à la reconnaissance

L'ONAC délivre pour l'ensemble des générations de combattants des cartes et titres qui vous ouvrent des droits.

Le droit à la réparation

 

L'ONAC gère l'attribution :

  • de la retraite du combattant
  • du statut de pupilles de la nation
  • de la carte d'invalidité militaire

Les imprimés et formulaires sont disponibles dans les bureaux du service départemental

 

Le droit à la solidarité

Pour les anciens combattants, les veuves d'anciens combattants ou les pupilles de la Nation majeurs en situation de précarité, l'ONAC peut attribuer des secours ordinaires ou des secours d'urgences. Si vous êtes dans ce cas ou si vous connaissez une personne entrant dans ce cadre, renseignez-vous auprès du service départemental.

Dans le cadre de la politique d'hébergement des personnes âgées de l'ONAC, il existe des aides pour le maintien à domicile des anciens combattants âgés.

De plus, l'ONAC informe et conseille les anciens âgés et leur famille pour une entrée dans une de ses neuf maisons de retraite ou dans l'un des établissements d'accueil pour personnes âgées labellisées "Bleuet de France".

Le droit à la reconversion

L'ONAC assure depuis 1971 la reconversion des Invalides de guerre grâce à neuf écoles. Progressivement ouverte à d'autres publics, ces écoles accueillent aujourd'hui :

  • Les orphelins de fonctionnaires tués en service
  • Les handicapés civils
  • Les enfants de harkis
  • Les militaires en reconversion

Ces neuf écoles de reconversion proposent des formations qualifiantes de niveau V (CAP-BEP) à niveau III (BTS) dans plus de 80 spécialités.

 

 

 

 

 

La gestion du partenariat entre le monde combattant et la Nation

 

Quatre types de partenariat :

  • un partenariat de co-gestion avec les associations de citoyenneté Combattantes à travers :
    • le conseil départemental
      la commission Mémoire Solidarité
    • la commission d'attribution du diplôme de porte-drapeau
  • un partenariat de financement d'actions pour lequel l'ONAC impulse, coordonne et gère la collecte du Bleuet de France permettant ainsi de financer les activités de solidarité et de mémoire.
  • un partenariat d'écoute et de relais en participant aux congrès, initiatives diverses, en diffusant l'information concernant l'activité des associations.
  • un partenariat de reconnaissance par la gestion des dossiers d'attribution de la Légion d'Honneur, de l'Ordre National du Mérite et l'attribution de la médaille de l'ONAC.
    • dans la coordination des cérémonies nationales légales – par exemple la déportation, le 8 mai et le 11 novembre
    • dans la mise en œuvre d'initiatives inscrites dans le programme du Haut Conseil de la Mémoire Combattante
    • dans la présentation d'expositions réalisées par la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives – Ministère de la Défense
    • dans la mise en œuvre d'initiatives impulsées par la Direction générale de L'ONAC
    • dans des actions de partenariat avec des collectivités locales ou des associations (dont le concours départemental de la résistance et de la Déportation).
    • enfin dans la création et la gestion d'initiative de mémoire.

     

     

 

 

La gestion de droits citoyens au profit de l'ensemble de la communauté nationale

 

Crées originellement au profit du monde combattant deux droits sont désormais gérés au profit de l'ensemble des citoyens

L'attribution du diplôme de porte-drapeau

Créé en 1961, ce diplôme est destiné à rendre hommage aux porteurs du drapeau d'associations de citoyenneté combattante (anciens combattants, titulaires de décorations, associations de mémoire, association sauvegardant le lien entre la Nation et l'armée et d'associations de citoyens bénévoles (pompiers, croix rouge, sauveteurs…)

La gestion d'initiatives de mémoire combattante

Conceptualisée par la génération des tranchées afin de donner au plus grand nombre de citoyens des "souvenirs communs" faits d'héroïsme et de reconnaissance, la mémoire combattante s'est imposée comme un vecteur essentiel de cohésion nationale.

L'ONAC est un des acteurs principaux dans sa mise en œuvre.

 

Par COUPERIE
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Dimanche 20 janvier 2008 7 20 /01 /Jan /2008 16:31
toujours pas entendus
 

Bernard Ernewein, président de l'OPMNAM (Orphelins de Pères Malgré - Nous d'Alsace -Moselle) déplore l'absence de réponses aux questions posées par son association au gouvernement et au ministère délégué aux Anciens combattants : « Malgré nos nombreux courriers au Premier ministre , au ministre délégué aux Anciens combattants, nous, les Orphelins de "Malgré-Nous" d'Alsace Moselle, n'obtenons absolument aucune réponse favorable quelles que soient nos demandes. » L'association a le projet d'édifier un mur des 40 000 noms et d'effectuer le recensement correspondant pour rendre hommage aux malgré-nous.
« Le ministère des Anciens combattants, informé depuis des années et tout récemment en novembre 2006 et le 6 janvier 2007, n'a donné aucune réponse, malgré celle positive président de la République qui s'y est dit sensible le 27 juillet dernier », poursuit M. Ernewein. « De plus, les propos révisionnistes du ministère des anciens combattants voulant faire croire que nos pères étaient "morts aux combats...dans le strict cadre d'un conflit entre Etats" niant implicitement le crime de guerre de l'incorporation de force et les crimes contre l'humanité envers les familles et les populations, ne trompent personne quant à leurs objectifs. En effet, en nous refusant pardonnez-moi l'expression, "le LABEL de VICTIMES des CRIMES, DES PERSECUTIONS et de la BARBARIE du NATIONAL SOCIALISME" ce gouvernement comme d'autres qui l'ont précédé, exclut les Orphelins de "Malgré-Nous" de toutes mesures de réparations depuis plus de 60 ans tant allemandes que françaises. C'est le cas pour les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004, comme ce fut vrai en 1953 (BEG) en 1957 (BRUG) en 1960 accord global, comme vient de nous le préciser le 3 avril dernier, le Bundesministerium der Finanzen à Berlin, s'agissant notamment des 400 millions de D.Marks soit 4 milliards d'€ actuels... Au Conseil d'Etat auquel nous avons demandé le 8 juillet dernier les avis dont se recommandait M.MEKACHERA pour justifier sa garantie de solidité juridique, on nous répond: "attendez donc 60 ans"! depuis quelques années déjà, même les archives de la STASI sont consultables! Par ailleurs, cette garantie de solidité juridique ne figure pas même dans notre constitution. C'est pourquoi nous venons de déposer une requête en annulation non pas à l'encontre des décrets sus visés, ce qui serait une faute vis à vis des bénéficiaires, mais contre ces avis dont on refuse de nous communiquer la teneur et contre la solidité juridique. (?)

Les propositions des orphelins de «malgré-nous »

« Nous ne demandons pas un statut particulier, mais refusons dorénavant toutes Discriminations. A ce sujet, une plainte a également été déposée auprès de la Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Nous avons demandé tout au long de l'année aux partis politiques, aux députés et sénateurs d'Alsace-Moselle, aux candidats à la Présidence de la République, un décret pour l'extension des mesures de réparations à tous les Orphelins de guerre de tous les conflits. Conscients des sommes à engager à hauteur de 6 milliards d'€ rien que pour les 210 000 pupilles de la Nation restant à indemnise et non loin des 10 milliards d'€ pour l'ensemble des Orphelins de guerre, y compris les Pupilles, nous proposons un calendrier, selon l'ancienneté des conflits et selon l'âge des bénéficiaires, voire même la situation familiale. Cet échéancier pourrait s ?étaler sur une dizaine d' années, quitte à remplacer la rente viagère mensuelle qui constitue un gouffre financier, et à garantir pour tous des versements fixes sur 7 ou 8 ans dont le solde serait acquis pour la veuve ou à partager entre la fratrie. »

Avec le soutien de ANT-TRN
et l'aimable autorisation du Président  bernard Ernewein
Par COUPERIE
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Jeudi 17 janvier 2008 4 17 /01 /Jan /2008 09:44

Une fois dans votre vie A  Saulnay 36290

Le samedi 19 avril 2008 aura lieu:              

La remise officiel  du drapeau              

 

 

Notre drapeau devant être changer, il est pour notre amicale

un grand honneur de nous faire accompagné de tous les drapeaux des Amicales des Anciens Combattants

et représentant de l'armée, médaillés, etc... qui rendent les honneurs a nos Anciens  

Programme :

Une bénédiction a l'église du village

le déplacement vers le monument aux morts avec remise de gerbe

Remise officiel du drapeau par les autorités

puis après un déplacement le vin d'honneur.

Les horaires à partir de 9h15, plus de précision dans notre lettre d'invitation

Je reste persuadé que c'est une fête a ne pas raté, un moment unique dans notre vie

en effet la remise d'un drapeau a la section des anciens Combattants du village, ce n'est pas tous les jours

que l'on peut vivre cela et c'est pour beaucoup du jamais vu. C'est pourquoi je lance cette invitation

Aux Amicales avec leur drapeau, et a toutes associations, et militaires qui désirent participer

et rendre honneur a notre drapeau, par leurs présences, en participant a cette événement.

Je vous invite dès maintenant a me faire parvenir par Courriel, votre envie de participer a cette

événement, en indiquant le nom de votre amicale le nombres de personnes accompagnant

le porte drapeau, ceci afin de vous faire parvenir une invitation officiel par courrier.

Je vous remercie d'avance pour votre présence, qui restera pour nous un grand moment de convivialité.

Si ce petit mot vous a convaincu, alors imprimez le afin de prévenir les amicales que vous connaissez

qui ne possède pas internet. Afin quelles profitent aussi de ce grand moment

 Vous pouvez vous inscrire dès maintenant ou avant la fin mars,

pour que toutes les invitations soit faites dans la première semaine d'avril,

en cliquant sur l'enveloppe

ou par le courrier adresser au président a :

Amicale des anciens combattants

U.N.C.  Saulnay

5, Route de St Michel

36290 Mézières en Brenne

Merci d'avance                                                                      Le secrétaire Adjoint de l'amicale

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Par COUPERIE
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Vendredi 11 janvier 2008 5 11 /01 /Jan /2008 18:47

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Une pluie de médailles à l'assemblée générale de la Société d'encouragement à la reconnaissance des valeurs civiques .SERVAC /PF section de l'ANT-TRN

lors de son assemblée générale .

Pour la médaille des sympathisants de l'ANT-TRN 
Mme Hinano TEIHOTAATA
Mr Cyril TEIKIEHUUPOKO
Mr César TEHEIURA
Mr Jacques JOLY

Pour la médaille "Civisme et Dévouement" palme bronze.
Mr Jacques JOLY
Mr Tiamuhu TEURI 

Pour la médaille "Civisme et Dévouement" palme Argent

Mr Patrick RAGIVARU
Mr Alexis TERIIPARAU

Pour la médaille d'honneur de l'ANT-TRN et engagé volontaire 
Mr René TAINAUA

Avec les sincéres félicitations du Siège National de l'ANT-TRN aux récipiendaires 
et remerciements au président dynamique président de la section SERVAC .

Bonne et heureuse année à tous 
                                                  Alain COUPERIE Président national ANT-TRN

 

 

Par COUPERIE - Publié dans : anttrn
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