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Site national de l'ANT-TRN

ANT-TRN Association Nationale des Titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation
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anttrn

Dimanche 30 septembre 2007 7 30 /09 /Sep /2007 11:13

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants,

Arrêtent :

 


Article 1

 


La recherche relative à l'histoire de la défense au sein du ministère de la défense est animée par un comité directeur et par un conseil scientifique dont le secrétariat permanent est assuré par le centre d'études d'histoire de la défense.

 


Chapitre Ier

Le comité directeur de la recherche historique de la défense

 


 

Article 2

 


Le comité directeur de la recherche historique de la défense fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère. Il approuve le bilan annuel de la recherche historique et des activités scientifiques du ministère de la défense. Il valide les programmes annuels ou pluriannuels d'activités scientifiques qui lui sont soumis et détermine les moyens qui leur sont alloués.

Il valide le programme annuel des colloques et des manifestations communes au ministère de la défense relatives à l'histoire de la défense.

 

Article 3

 


Le comité directeur de la recherche historique de la défense, outre son président, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant, comprend :

1° Des membres de droit :

- le chef d'état-major des armées ;

- le secrétaire général de la défense nationale ;

- le délégué général pour l'armement ;

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le chef d'état-major de la marine ;

- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ;

- le directeur délégué aux affaires stratégiques ;

- le directeur délégué à l'information et à la communication de la défense ;

- le directeur central du service de santé des armées ;

- le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- le directeur général de la recherche et de l'innovation ;

- le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;

- le directeur des archives de France ;

- le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

- le président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense,

ou leur représentant ;

2° Trois personnalités qualifiées nommées, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du comité directeur pour une durée de quatre ans non renouvelable.

 


Chapitre II

Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense

 


 

Article 4

 


Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation de la recherche en histoire au sein du ministère de la défense. Il exerce dans ce domaine des attributions de conseil, d'expertise et d'évaluation.

A ce titre, il est chargé :

- d'assurer l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère de la défense ;

- de se prononcer sur la qualité scientifique des ouvrages et travaux qui lui sont proposés par le centre d'études d'histoire de la défense ;

- d'attribuer des prix et des aides à la recherche ;

- de proposer au comité directeur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère de la défense.

 

Article 5

 


Ne relèvent pas de la compétence du conseil scientifique les études historiques à caractère opérationnel commandées au sein du ministère par les états-majors et les directions. Elles peuvent néanmoins faire l'objet, avec l'accord exprès de ces derniers, d'une évaluation par le conseil scientifique.

 

Article 6

 


Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense comprend :

1° Des membres de droit :

- le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense ;

- le directeur du centre d'études d'histoire de la défense ;

- le secrétaire scientifique du département histoire du centre des hautes études de l'armement ;

- un représentant des centres de recherche des armées (CREC, IRENAV, CREA, CEREMS) désigné par son directeur en raison de sa compétence scientifique dans le domaine historique ;

- un membre du comité directeur désigné par son président ;

- les deux conservateurs généraux chargés de la politique scientifique respectivement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et au service historique de la défense ;

2° Quinze personnalités qualifiées nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la recherche, en raison de leur compétence scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Deux tiers sont nommés par le ministre de la défense et un tiers par le ministre chargé de la recherche.

Le président du conseil scientifique est nommé parmi ces quinze personnalités, sur proposition du conseil, par arrêté des ministres concernés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

 


Chapitre III

Le centre d'études d'histoire de la défense

 


 

Article 7

 


Le centre d'études d'histoire de la défense, placé sous l'autorité du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, est chargé de préparer les travaux du conseil scientifique, d'entretenir le lien avec le monde universitaire et d'assurer la veille scientifique dans le domaine de l'histoire de la défense.

A ce titre, le centre d'études d'histoire de la défense :

- est tenu informé des recherches conduites au sein du ministère de la défense ;

- rassemble les programmes de recherche des services de la défense et les soumet pour validation au comité directeur, après avis du conseil scientifique ;

- établit le bilan annuel de la recherche historique et des activités scientifiques et le soumet pour approbation au comité directeur, après avis du comité scientifique ;

- centralise les travaux soumis à l'évaluation du conseil scientifique, dont ceux du prix d'histoire militaire et ceux susceptibles de recevoir, dans le cadre des subventions aux publications historiques, une aide à la publication du ministère de la défense ;

- assure le suivi des décisions prises par le comité directeur ;

- organise, en liaison avec les organismes du ministère, des colloques, ainsi que toute manifestation commune au sein du ministère relative à l'histoire de la défense ;

- élabore, passe et signe avec les étudiants, les universités, les établissements de recherche ou d'enseignement, des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution d'allocations d'aide à la recherche ;

- procède à l'édition de travaux historiques ;

- établit le projet de budget annuel du centre.

Le centre d'études d'histoire de la défense dispose du comité pour l'histoire des anciens combattants qui lui est rattaché.

 

Article 8

 


Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense est un professeur des universités en activité nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

 

Article 9

 


L'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.

 

Article 10

 


Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 


Fait à Paris, le 18 septembre 2007.

 


Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse
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Dimanche 16 septembre 2007 7 16 /09 /Sep /2007 10:50
L. 4123-4

Les militaires participant à des opérations extérieures ainsi que leurs ayants cause bénéficient :

1° Des dispositions des articles L. 2, L. 3, L. 5, L. 12, L. 13, L. 15, du septième alinéa de l'article L. 43, des articles L. 136 bis, L. 393 à L. 396, L. 461 à L. 490, L. 493 à L. 509, L. 515 et L. 520 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

2° Des dispositions prévues en matière de blessures de guerre et de délégation de solde ;

3° Des dispositions de l'article L. 37 du même code pour les blessures ou les maladies contractées au cours de ces opérations dès lors que sont remplies les conditions relatives à la nature ou à la gravité de l'infirmité ou des infirmités définies à cet article ;

4° Des dispositions de l'article L. 36 du même code, lorsque les conditions définies à cet article sont remplies.

Le champ d'application de chaque opération est défini par voie réglementaire.

(Art. 12 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 relative au statut général des militaires.)

Bénéfice des dispositions de l'Article L.4123-4 du code de la Défense.
accordé aux militaires participant a des opérations extérieures.

Etats et Territoires concernés .(la première date correspond au début d'application ,la deuxième à la fin d'application .

AFGHANISTAN
pays et eaux avoisinants , Dans le cadre des opérations Héraclés Pamir et Epidote.
03/10/2001- 02/10/2003
03/10/2003- 02/10/2005
03/10/2005- 02/10/2007
ALGERIE
31/10/1954-31/10/1964
CAMBODGE
Cambodge et ses pays limitrophes,leurs approches maritimes et aériennes .
01/111991 - 31/10/1994 
CAMEROUN
Région de Wouri,Mungo,N'Kam,Bamiléké,Nyong et Kélié,Nyong et Sanaga,Dja et Lobo
17/12/1956 - 31/12/1958
01/06/1959 - 28/03/1963
CONGO
et pays limitrophes
19/03/1997 - 18/03/2000
République Démocratique du Congo
(Ex-Zaïre,Ex Congo Belge)
02/06/2003 - 01/06/2005
02/06/2005 - 01/06/2007
COTE D'IVOIRE 
République de Cote d'Ivoire et ses approches maritimes dans le cadre de l'opération "Licorne" et Calao (ONUCI)
19/09/2002 - 18/09/2004
19/02/2004 - 18/09/2006-19/09/2006 - 18/09/2008

EGYPTE
dans le cadre de l'opération FMO (Force multinationale et observateurs)
02/09/20056 -01/09/2008
GABON
02/06/2003 - 01/06/2005
02/06/2005 - 01/06/2007
GOLFE
Opérations maritimes du golfe persique et du golfe d'Oman .Régions du Golfe Persique et du Golfe d'Oman
30/07/1987 -29/07/2003
HAITI
Pays et eaux avoisinantes
19/02/2004 - 18/02/2006
Pays et eaux avoisinantes (Opération MINUSTAH)
19/02/2006 - 18/02/2008
IRAK
Frontières irano-irakienne(opération Ramure) et turco-irakienne(opération Libage)
01/04/1991 Libage terminé en juillet 1991
Opération Ramure terminé le 25 mai 1991
ISRAEL
Et ses eaux avoisinantes(dans le cadre des opérations Daman(FINUL)et Baliste.
02/09/2006 - 01/09/2008
LIBAN
et ses eaux avoisinantes (dans le cadre des opérations Daman(FINUL) et Baliste 
22/03/1978 -22/03/2007
02/09/2006 -01/09/2008
MAROC 
01/06/1953 - 31/07/1964
MAURITANIE
01/01/1957 -31/12/1959
01/11/1977 -30/10/1980
OUGANDA
02/06/2003 -01/06/2005
02/06/2005 -01/06/2007
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
02/09/1979 - 19/09/1982
18/05/1996 - 17/05/1999
03/12/2002 - 02/12/2004
03/12/2004 - 02/12/2006
02/12/2006- 01/12/2008
RUANDA
Ruanda et pays limitrophes
15/06/1994 - 14/06/1997
SOMALIE
03/12/1992 - 02/12/1995
TCHAD et Pays avoisinants (Soudan Opération Dorca et Cameroun Opération Aramis)
15/03/1969 - Durée non limitée (Arrêté du 15/01/1970 ).
01/01/1983 - 31/12/1985   -            01/01/1986-31/12/1988            01/01/1989-31/12/1991
01/01/1992- 31/12/1994   -             01/01/1995- 31/12/1997           01/01/1998- 31/12/1999
01/01/2000-31/12/2001  -               01/01/2002-31/12/2003            01/01/2004- 31/12/2005
01/01/2006-31/12/2007   (Epervier et Dorca)
TIMOR ORIENTAL
16/09/1999 - 16/09/2001
TOGO
République du Togo dans le cadre de l'opération 'Licorne et Onuci.
19/092004 - 18/09/2006
Dans le cadre de l'opération Licorne et Calao (ONUCI)
19/09/2006 - 18/09/2008
TUNISIE -   01/01/1952  - 31/07/1964
YOUGOSLAVIE 
Yougoslavie,Slovenie,Croatie,pays limitrophes et eaux avoisinantes
01/01/1992 -31/12/2005
EX -YOUGOSLAVIE
01/01/2006 -31/12/2007
ZAIRE (ex-Congo Belge)
13/05/1978 - 12/05/1981

Bonne lecture !
www.anttrn.com 
http://orneboutique.zlio.com
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Dimanche 9 septembre 2007 7 09 /09 /Sep /2007 14:25

Newsletter de Normandie Mémoire

En dépit du mauvais temps qui a tenu le haut de l'affiche tout au long de cette saison plus ou moins "estivale" , le Normandie Pass a connu un franc succès depuis son lancement le 1er avril dernier .Prés de 40 000 visiteurs se sont déjà procuré le fameux pass auprès de nos sites et musées partenaires .
Normandie Mémoire se réjouit de ce succès , cette opération entrant dans les nouvelles missions de valorisation et de promotion de l'éspace historique de la bataille de Normandie  confiées depuis peu à notre association .
Nous sommes heureux de voir que notre mission touristique s'affirme aussi à travers notre suite internet puisque nos sondages révèlent que sur un échantillonnage de 1533 internautes , 60% d'entres eux consultent le site en vue de préparer leur voyage en Normandie....
Voilà pour ce qui concerne notre volet touristique....Nous débutons également cette rentrée avec des projets pédagogiques notamment en direction des écoles primaires afin de développer des liens entre jeunes et vétérans .
Frédérique GUERIN Secrétaire Générale .

Venez découvrir en direct sur notre site internet le musée du Débarquement d'Arromanches , le musée d'Utah Beach ,les sites et plages du Débarquement grâce à de nouvelles webcams...
A venir : le centre Juno Beach de courseulles sur mer , le Mémorial Pégasus de Ranville et le Mémorial de Montormel 
sur www.normandiememoire.com 
Dans le cadre de la réalisation d'un documentaire sur le thème de la Bataille de Normandie à l'attention de jeunes américains par George Ciampa (Vétéran de la 101ème Airborne) nous avons réuni Mlle Hardy (témoin de la Bataille) Mr Heintz (ancien résistant) et Mr Duval (ancien Déporté) .Nous les remercions très sincèrement d'avoir bien voulu participer à ce projet en nous apportant leur précieux témoignage .George Ciampa est président de l'association Let Freedom ring avec laquelle il a réaliséla bataille de Belgique son site www.letfreedomringforall.org 

Information transmise par ANT-TRN association nationale Adhérente N°77 à NORMANDIE -MEMOIRE

 

Par COUPERIE - Publié dans : anttrn
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Lundi 27 août 2007 1 27 /08 /Août /2007 11:02

Précisions concernant la Médaille d'Or de la Défense Nationale

S'agissant de la médaille d'or de la Défense Nationale j'ai pris contact avec le bureau des Décorations du Ministère de la Défense de façon à bien mettre les choses au point sur ce sujet et mon interlocuteur a pris comme référence des textes qui datent de moins d'un an .

Les citations (sans croix) accompagnées de la médaille d'Or de la Défense Nationale ne sont que des RECOMPENSES qui ne doivent pas être confondues avec des TITRES DE GUERRE qui , eux,font l'objet de l'attribution de la croix de guerre ou de la valeur militaire.Dans ces conditions , ces récompenses ne peuvent permettre de postuler à l'attribution de la carte du combattant .Je précise par ailleurs que cette décoration n'est attribuée qu'à des personnels en activité de service .

                   Colonel Pierre BOVY Vice président Union -Fédérale

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Dimanche 26 août 2007 7 26 /08 /Août /2007 21:29
 

  MEMORIAL DE MONTORMEL


Situé sur l'emplacement même de la bataille de la "Poche de Falaise" sur la côte 262 du Montormel, le mémorial est un lieu de mémoire ouvert largement sur le panorama du site de la bataille. Il évoque les durs combats que livrèrent les troupes alliées. Toute l'histoire de la poche Falaise-Chambois vous sera évoquée à travers les témoignages d'hommes ayant combattu et des habitants, témoins de cette page d'histoire. l'animation de la maquette grâce aux nouvelles technologies, vous permettra de comprendre la formation de cette poche et d'appréhender la dure réalité des combats.

Comme chaque année les membres de l'association ANT-TRN avec les portes drapeaux de France commémorent cette cérémonie du souvenir et déposent une gerbe.

Par webmaster - Publié dans : anttrn
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