RECONNAISSANCE DE LA NATION

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Blog : RECONNAISSANCE DE LA NATION
Catégorie : Actualité
Description : Regroupe les anciens combattants de toutes les générations et les anciens des missions extérieures ,défense des droits et intérêts moraux sociaux ,attribution de la médaille d'honneur des "TRN"
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Site national de l'ANT-TRN

ANT-TRN Association Nationale des Titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation

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Jeudi 7 février 2008

Carte du combattant OPEX

l'arrêté du 16/11/2007 modifie l'arr^^eté du 12/01/1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant article 253 ter du code PMI
J.O DU 07/12/2007

Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

NOR : DEFD0771654A

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 (E) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu les arrêtés des 18 novembre 1999, 9 juillet 2004 et 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrêtent :

Article 1

a) La rubrique « Afghanistan » est désormais ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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b) La rubrique « Côte d'Ivoire » est désormais ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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c) La rubrique « Gabon » est désormais ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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d) Il est inséré après la rubrique « Liban » une rubrique « République du Liban et Israël » ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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e) La rubrique « Ouganda » est désormais ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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f) La rubrique « République centrafricaine » est désormais ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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g) La rubrique « République démocratique du Congo » est désormais ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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h) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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i) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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Article 2

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2007.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale,

L. Block

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Bréville

Le secrétaire d'Etat à la défense,

chargé des anciens combattants,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale,

L. Block

par COUPERIE
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Mardi 29 janvier 2008

Anciens du 35e RAP

MUNSTER

Rassemblement des Anciens du 35^e Régiment d’Artillerie Parachutiste

et Régiments Frères

Les anciens combattants du 35^ème Régiment d’Artillerie Parachutiste se retrouveront à Munster les 19 et 20 Avril 2008 pour leur traditionnel rassemblement annuel. Les participants viendront de toute la France et se rassembleront à partir de 15 heures sur l’esplanade du monument aux morts, béret rouge sur la tête.

A 16 h 30, une gerbe sera déposée au monument aux morts pour rendre hommage aux victimes de toutes les guerres avec la participation de représentants de la Ville de Munster. Les présidents et adhérents des associations d’Anciens Combattants ainsi que leurs porte-drapeaux seront les bienvenus.

La ville de Munster a été choisie pour son cadre, son accueil et pour sa position au centre de l’Alsace afin de permettre aux très nombreux anciens parachutistes alsaciens du 35^ème RAP de se retrouver, certains ne s’étant pas revus depuis plus de cinquante ans.

Le 35^ème Régiment d’Artillerie Parachutiste en garnison à Tarbes s’est illustré en Indochine, particulièrement à Dien Bien Phu, et au cours du conflit algérien. Aujourd’hui il se trouve engagé dans les opérations de maintien de la paix dans de nombreuses régions du monde où malheureusement les guerres font rage.

L’Amicale des Anciens du 35^ème RAP et Régiments frères, présidée par le lieutenant-colonel DELAVAL, organise chaque année un rassemblement à Tarbes pour la saint Michel, patron des parachutistes, mais l’éloignement empêche trop souvent les Anciens de s’y retrouver.

Pour cette raison, le correspondant de l’Amicale pour l’Est de la France, René SCANDELLA, avec l’aide précieuse de Francis JAJESNIKA, Ancien du 35^ème RAP habitant Munster, organise pour 2008 cette rencontre qui se déroulera les 19 et 20 Avril à Munster.

Les Anciens du 35^ème RAP qui n’ont pu être contactés et qui sont intéressés par cette rencontre peuvent prendre contact avec Francis JAJESNIKA (tél. 03.89.77.03.55) ou René SCANDELLA (tél. 03.81.57.78.84)

par COUPERIE
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Samedi 26 janvier 2008

Décret missions opérationnelles

Décret n° 2007-319 du 8 mars 2007 portant application des dispositions du 4° de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif aux missions opérationnelles

NOR : DEFD0700160D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 2 ;

Vu la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment son article 97,

Décrète :

Article 1

Au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, l'article D. 1 est ainsi rédigé :

« Art. D. 1. - Sont considérées comme missions opérationnelles, au sens des dispositions du 4° de l'article L. 2, les missions suivantes :

a) Les opérations extérieures conduites sous la responsabilité de l'état-major des armées quelle que soit leur nature et les missions effectuées à l'étranger au titre d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales conformément aux obligations et engagements internationaux de la France ;

b) Les opérations d'expertise ou d'essai, y compris les évaluations techniques et les vérifications de matériels et d'équipements, civils ou militaires ;

c) Les opérations d'assistance des forces armées dans le cadre de catastrophes naturelles, technologiques ou matérielles ;

d) Les opérations de maintien de l'ordre et celles menées pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;

e) Les exercices ou manoeuvres de mise en condition des forces ;

f) Les escales. »

Article 2

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra

ANT-TRN Association agrée partenaire de la Défense

par COUPERIE
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Mardi 22 janvier 2008

Un établissement public : l'ONAC .

L'ONAC est un établissement public, doté de l'autonomie financière.

Il est structuré de la façon suivante :

Une Direction Générale, installée en l'Hôtel des Invalides, 75007 paris
100 services départementaux
18 établissements : 9 maisons de retraite et 9 écoles de reconversion professionnelle.

La gestion des droits que l'État a accordé au monde combattant et aux victimes de guerre

Ces droits s'adressent aux :

Anciens combattants
Combattants Volontaires de la Résistance
Victimes de guerre
Réfractaires
Veuves et orphelins de guerre
Personnes Contraintes au Travail en pays ennemi
Veuves d'anciens combattants
Victimes de captivité
Invalides de guerre
Victimes d'attentats terroriste

Le droit à la reconnaissance

L'ONAC délivre pour l'ensemble des générations de combattants des cartes et titres qui vous ouvrent des droits.

Le droit à la réparation

L'ONAC gère l'attribution :

de la retraite du combattant
du statut de pupilles de la nation
de la carte d'invalidité militaire

Les imprimés et formulaires sont disponibles dans les bureaux du service départemental

Le droit à la solidarité

Pour les anciens combattants, les veuves d'anciens combattants ou les pupilles de la Nation majeurs en situation de précarité, l'ONAC peut attribuer des secours ordinaires ou des secours d'urgences. Si vous êtes dans ce cas ou si vous connaissez une personne entrant dans ce cadre, renseignez-vous auprès du service départemental.

Dans le cadre de la politique d'hébergement des personnes âgées de l'ONAC, il existe des aides pour le maintien à domicile des anciens combattants âgés.

De plus, l'ONAC informe et conseille les anciens âgés et leur famille pour une entrée dans une de ses neuf maisons de retraite ou dans l'un des établissements d'accueil pour personnes âgées labellisées "Bleuet de France".

Le droit à la reconversion

L'ONAC assure depuis 1971 la reconversion des Invalides de guerre grâce à neuf écoles. Progressivement ouverte à d'autres publics, ces écoles accueillent aujourd'hui :

Les orphelins de fonctionnaires tués en service
Les handicapés civils
Les enfants de harkis
Les militaires en reconversion

Ces neuf écoles de reconversion proposent des formations qualifiantes de niveau V (CAP-BEP) à niveau III (BTS) dans plus de 80 spécialités.

La gestion du partenariat entre le monde combattant et la Nation

Quatre types de partenariat :

un partenariat de co-gestion avec les associations de citoyenneté Combattantes à travers :
- le conseil départemental
  la commission Mémoire Solidarité
- la commission d'attribution du diplôme de porte-drapeau
un partenariat de financement d'actions pour lequel l'ONAC impulse, coordonne et gère la collecte du Bleuet de France permettant ainsi de financer les activités de solidarité et de mémoire.
un partenariat d'écoute et de relais en participant aux congrès, initiatives diverses, en diffusant l'information concernant l'activité des associations.
un partenariat de reconnaissance par la gestion des dossiers d'attribution de la Légion d'Honneur, de l'Ordre National du Mérite et l'attribution de la médaille de l'ONAC.
- dans la coordination des cérémonies nationales légales – par exemple la déportation, le 8 mai et le 11 novembre
- dans la mise en œuvre d'initiatives inscrites dans le programme du Haut Conseil de la Mémoire Combattante
- dans la présentation d'expositions réalisées par la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives – Ministère de la Défense
- dans la mise en œuvre d'initiatives impulsées par la Direction générale de L'ONAC
- dans des actions de partenariat avec des collectivités locales ou des associations (dont le concours départemental de la résistance et de la Déportation).
- enfin dans la création et la gestion d'initiative de mémoire.

La gestion de droits citoyens au profit de l'ensemble de la communauté nationale

Crées originellement au profit du monde combattant deux droits sont désormais gérés au profit de l'ensemble des citoyens

L'attribution du diplôme de porte-drapeau

Créé en 1961, ce diplôme est destiné à rendre hommage aux porteurs du drapeau d'associations de citoyenneté combattante (anciens combattants, titulaires de décorations, associations de mémoire, association sauvegardant le lien entre la Nation et l'armée et d'associations de citoyens bénévoles (pompiers, croix rouge, sauveteurs…)

La gestion d'initiatives de mémoire combattante

Conceptualisée par la génération des tranchées afin de donner au plus grand nombre de citoyens des "souvenirs communs" faits d'héroïsme et de reconnaissance, la mémoire combattante s'est imposée comme un vecteur essentiel de cohésion nationale.

L'ONAC est un des acteurs principaux dans sa mise en œuvre.

par COUPERIE
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Dimanche 20 janvier 2008

Orphelins de Pères Malgré-Nous d'Alsace-Moselle

toujours pas entendus

Bernard Ernewein, président de l'OPMNAM (Orphelins de Pères Malgré - Nous d'Alsace -Moselle) déplore l'absence de réponses aux questions posées par son association au gouvernement et au ministère délégué aux Anciens combattants : « Malgré nos nombreux courriers au Premier ministre , au ministre délégué aux Anciens combattants, nous, les Orphelins de "Malgré-Nous" d'Alsace Moselle, n'obtenons absolument aucune réponse favorable quelles que soient nos demandes. » L'association a le projet d'édifier un mur des 40 000 noms et d'effectuer le recensement correspondant pour rendre hommage aux malgré-nous.
« Le ministère des Anciens combattants, informé depuis des années et tout récemment en novembre 2006 et le 6 janvier 2007, n'a donné aucune réponse, malgré celle positive président de la République qui s'y est dit sensible le 27 juillet dernier », poursuit M. Ernewein. « De plus, les propos révisionnistes du ministère des anciens combattants voulant faire croire que nos pères étaient "morts aux combats...dans le strict cadre d'un conflit entre Etats" niant implicitement le crime de guerre de l'incorporation de force et les crimes contre l'humanité envers les familles et les populations, ne trompent personne quant à leurs objectifs. En effet, en nous refusant pardonnez-moi l'expression, "le LABEL de VICTIMES des CRIMES, DES PERSECUTIONS et de la BARBARIE du NATIONAL SOCIALISME" ce gouvernement comme d'autres qui l'ont précédé, exclut les Orphelins de "Malgré-Nous" de toutes mesures de réparations depuis plus de 60 ans tant allemandes que françaises. C'est le cas pour les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004, comme ce fut vrai en 1953 (BEG) en 1957 (BRUG) en 1960 accord global, comme vient de nous le préciser le 3 avril dernier, le Bundesministerium der Finanzen à Berlin, s'agissant notamment des 400 millions de D.Marks soit 4 milliards d'€ actuels... Au Conseil d'Etat auquel nous avons demandé le 8 juillet dernier les avis dont se recommandait M.MEKACHERA pour justifier sa garantie de solidité juridique, on nous répond: "attendez donc 60 ans"! depuis quelques années déjà, même les archives de la STASI sont consultables! Par ailleurs, cette garantie de solidité juridique ne figure pas même dans notre constitution. C'est pourquoi nous venons de déposer une requête en annulation non pas à l'encontre des décrets sus visés, ce qui serait une faute vis à vis des bénéficiaires, mais contre ces avis dont on refuse de nous communiquer la teneur et contre la solidité juridique. (?)

Les propositions des orphelins de «malgré-nous »

« Nous ne demandons pas un statut particulier, mais refusons dorénavant toutes Discriminations. A ce sujet, une plainte a également été déposée auprès de la Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Nous avons demandé tout au long de l'année aux partis politiques, aux députés et sénateurs d'Alsace-Moselle, aux candidats à la Présidence de la République, un décret pour l'extension des mesures de réparations à tous les Orphelins de guerre de tous les conflits. Conscients des sommes à engager à hauteur de 6 milliards d'€ rien que pour les 210 000 pupilles de la Nation restant à indemnise et non loin des 10 milliards d'€ pour l'ensemble des Orphelins de guerre, y compris les Pupilles, nous proposons un calendrier, selon l'ancienneté des conflits et selon l'âge des bénéficiaires, voire même la situation familiale. Cet échéancier pourrait s ?étaler sur une dizaine d' années, quitte à remplacer la rente viagère mensuelle qui constitue un gouffre financier, et à garantir pour tous des versements fixes sur 7 ou 8 ans dont le solde serait acquis pour la veuve ou à partager entre la fratrie. »

Avec le soutien de ANT-TRN
et l'aimable autorisation du Président bernard Ernewein

par COUPERIE
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