Site national de l'ANT-TRN
ASSOCIATION NATIONALE DES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Anciens combattants de tous les conflis,missions extérieures,victimes de guerre,pupilles
ANT-TRN
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- : RECONNAISSANCE DE LA NATION
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- : militaires soldats opex Actualité
- : Regroupe les anciens combattants de toutes les générations et les anciens des missions extérieures ,défense des droits et intérêts moraux sociaux ,attribution de la médaille d'honneur des "TRN"
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Dimanche 24 avril 2011
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/2011
12:08
LA CARTE DU COMBATTANT AU TITRE DES OPERATIONS EXTERIEURES
(OPEX)
Le droit à la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) résulte de la loi
du 4 janvier 1993.
Règles d'attribution :
LES BENEFICIAIRES :
Militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles possédant la
nationalité française à la date de présentation de leur demande qui, en vertu de décisions
des autorités françaises ont participé au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces
internationales, soit à des opérations ou missions menées conformément aux obligations
ou engagements internationaux de la France.
OPERATIONS CONCERNEES :
L'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié en dernier lieu le 31 décembre 2009 a fixé
les territoires et les périodes à prendre en considération.
TERRITOIRES PERIODES
AFGHANISTAN
Pays et eaux avoisinants
Opérations Héraclès, Pamir et Epidote
du 03/10/01 au 02/10/11
BOSNIE-HERZEGOVINE
mission de police de l'Union européenne (MPUE) du 01/01/03 au 31/12/2009
CAMBODGE
Pays limitrophes et leurs approches maritimes et
aériennes
du 01/11/91 au 31/10/94
CAMEROUN
Régions de Wouri, Mungo, N’kam, Bamiléké, Kribi,
N’tem, Sanaga maritime, Nyong et Kélié, Nyong et
Sanaga, Djà et Lobo
1ère période
du 17/12/56 au 31/12/58
2ème période
du 01/06/59 au 28/03/63
CONGO
Territoire du Congo et pays limitrophes du 19/03/97 au 18/03/00
COTE D'IVOIRE
et ses approches maritimes, opération LICORNE et
opération ONUCI
du 19/09/02 au 17/09/10
GABON du 02/06/03 au 01/06/11
REGION DU GOLFE PERSIQUE
ET GOLFE D’OMAN
Opérations maritimes
Opérations militaires
du 30/07/87 au 29/07/03
du 30/07/90 au 29/07/03
IRAK
Frontières irano-irakienne (opération Ramure)
et turko-irakienne (opération Libage)
du 01/04/91 au 20/07/91
KOSOVO
Mission des nations unies au Kosovo (MINUK) 10/06/99 au 09/06/09
LIBAN du 22/03/78 au 22/03/07
REPUBLIQUE DU LIBAN ET ISRAËL
et leurs eaux avoisinantes
Opérations Daman (FINUL) et Baliste
du 02/09/06 au 31/08/10
MADAGASCAR du 30/03/47 au 01/10/49
MAURITANIE 1ère période
du 01/01/57 au 31/12/59
2ème période
du 01/11/77 au 30/10/80
OUGANDA du 02/06/03 au 01/06/11
MEDITERRANEE ORIENTALE (Suez) du 30/10/56 au 31/12/56
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Opération Boali
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police
des Nations unies (MINURCAT)
Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/RCA sur le
territoire du Tchad, de la République centrafricaine et
pays avoisinants
1ère période
du 20/09/79 au 19/09/82
2ème période
du 18/05/96 au 17/05/99
3ème période
du 03/12/02 au 02/12/10
1ère période
du 25/09/07 au 24/09/08
2ème période
du 15/03/09 au 14/03/11
du 28/01/09 au 27/01/11
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Opérations Mamba et MONUC
du 02/06/03 au 01/06/11
RWANDA
Territoire du Rwanda et ses pays limitrophes du 15/06/94 au 14/06/97
SOMALIE
Somalie et ses approches maritimes et aériennes du 03/12/92 au 02/12/95
TCHAD
et pays avoisinants, notamment le Cameroun
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police
des Nations unies (MINURCAT)
Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/RCA sur le
territoire du Tchad, de la République centrafricaine et
pays avoisinants
du 15/03/69 au 31/12/09
1ère période
du 25/09/07 au 24/09/08
2ème période
du 15/03/09 au 14/03/11
du 28/01/09 au 27/01/11
TIMOR ORIENTAL du 16/09/99 au 15/09/01
YOUGOSLAVIE
Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et
eaux avoisinantes
Forces multinationales en Ex-Yougoslavie, pays
limitrophes et eaux avoisinantes
Opérations Trident, Astrée et Proxima
du 01/01/92 au 31/12/94
du 01/01/95 au 31/12/09
ZAÏRE (ex Congo Belge) du 13/05/78 au 12/05/81
LES CONDITIONS A REMPLIR :
- soit 90 jours en unité combattante,*
- soit neuf actions de feu ou de combat de l'unité ou missions aériennes
opérationnelles de l’armée de l’air et des formations aériennes de l’armée de terre ou
missions navales opérationnelles de la marine ou missions aériennes opérationnelles
de l’aéronautique navale,*
- soit 5 actions individuelles ou missions aériennes individuelles de l’armée de l’air,
des formations aériennes de l’armée de terre et de l’aéronautique navale et missions
navales individuelles de la marine.
Ont droit également à la carte du combattant au titre des OPEX, les blessés de guerre et
assimilés, les titulaires d'une citation individuelle, les détenus par l'adversaire dans
certaines conditions de durée de présence en unité combattante; ces conditions ne sont
pas opposables en cas de détention ne bénéficiant pas des Conventions de Genève.
*des arrêtés ministériels élaborés par le Service historique de la défense (SHD) à partir des
journaux de marches et opérations (JMO) des unités engagées qui, pour les opérations et dans
les périodes retenues par le premier arrêté, définissent les unités qualifiées de combattantes et
procèdent à des relevés d'action de feu ou de combat. (Voir listes des arrêtés publiés par
conflit en fin de page)
LA PROCEDURE :
Les demandes sont instruites par les directions départementales de l'office national des
anciens combattants et victimes de guerre et transmises au département reconnaissance et
réparation pour avis de la commission nationale de la carte du combattant.
Cet avis est suivi d'une décision d'attribution ou de rejet de la carte.
DROITS :
La carte du combattant au titre de OPEX ouvre droit :
- à la retraite du combattant,
- au port de la croix du combattant,
- au Titre de reconnaissance de la Nation,
- à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie
d'avantages fiscaux,
- à une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 75 ans,
- à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes
de guerre,
- au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.
Liste des arrêtés ministériels élaborés par le Service historique de la défense publiés par
conflit et corps d'armées
TERRITOIRES ARMÉE DE TERRE ARMÉE DE L’AIR MARINE GENDARMERIE
AFGHANISTAN Aucune liste Aucune liste 2001-2003 Aucune liste
CAMBODGE En totalité Aucune liste En totalité En totalité
CAMEROUN En totalité En totalité En totalité En totalité
CONGO En totalité Aucune liste Aucune liste Aucune liste
CÔTE D’IVOIRE Aucune liste Aucune liste 2002-2003 Aucune liste
GABON Aucune liste Aucune liste Aucune liste Aucune liste
GOLFE PERSIQUE
ET GOLFE D’OMAN Jusqu'en avril 1991 Jusqu’au 13 mai 1991 Jusqu’en mars 2000 Jusqu'au 31
décembre 1991
IRAK (Ramure et
Libage) En totalité Aucune liste En totalité En totalité
LIBAN Jusqu’au 22 mars
2005 Aucune liste Jusqu’en mai 1996 Jusqu'au 31 janvier
1998
MADAGASCAR En totalité En totalité En totalité En totalité
MAURITANIE En totalité En totalité En totalité 1ère période en totalité
OUGANDA Aucune liste Aucune liste Aucune liste Aucune liste
MÉDITERRANÉE
ORIENTALE En totalité En totalité En totalité En totalité
RÉPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE
1ère et 2ème période en
totalité 1ère période en totalité 1ère période en totalité 1ère et 2ème période
en totalité
RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU
CONGO (EX ZAÏRE)
Aucune liste Aucune liste Aucune liste Aucune liste
RWANDA Aucune liste Aucune liste En totalité Aucune liste
SOMALIE En totalité Aucune liste En totalité Aucune liste
TCHAD Jusqu’au 31 décembre
2005 Jusqu’au 4 mai 1988 Jusqu’en mars 1991 Jusqu'au 31 mars
1988
TIMOR ORIENTAL En totalité Aucune liste Aucune liste Aucune liste
YOUGOSLAVIE Aucune liste Jusqu’au 19 juillet
1999
Jusqu’en novembre
2001 Aucune liste
ZAÏRE (ex Congo
Belge) En totalité En totalité Aucune liste Aucune liste
Source ONAC transmis gracieusement par l'ANT-TRN Partenaire de la Réserve Citoyenne
Samedi 23 avril 2011
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10:42
CONTACT PRESSE Transmis par ANT-TRN www.anttrn.com
Campagne nationale de collecte
2 au 8 mai 2011
ONACVG
Service Communication & Bleuet de France
Odile CHARBONNEAU
Tél. : 01.49.55.62.77
ou : 01.49.55.75.41
Mail : bleuet-de-france@onacvg.fr
Pour tous renseignements nous vous invitons à visiter notre site :
www.bleuetdefrance.fr
Vous pouvez aussi contacter le siège social de l’OEuvre Nationale du Bleuet de France :
» par courrier : Bleuet de France, Hôtel national des Invalides 75700 Paris
» par tél : 01 49 55 75 41
» par mail : bleuet-de-france@onacvg.fr
Ensemble, soutenons le Bleuet de France !
Le Bleuet de France a collecté 1 075 569 euros en 2010 !
Les fonds de l’OEuvre Nationale du Bleuet de France ont participé :
. A l’amélioration du quotidien de plusieurs milliers d’anciens combattants, de victimes de
guerre ou d’attentats, mais aussi au soutien de militaires gravement blessés en service, en particulier en
opérations extérieures, et des familles endeuillées de nos soldats.
. A l’organisation, partout en France et chaque année, de centaines de manifestations de mémoire
pour éveiller et affirmer la conscience citoyenne des jeunes générations et leur transmettre les valeurs
républicaines du monde combattant.
Votre générosité nous a été précieuse en 2010, elle est primordiale
en 2011 pour construire ensemble un avenir toujours plus solidaire.
La Solidarité comme mission première…
Grâce à la solidarité des donateurs, des milliers de ressortissants de l’ONACVG ont pu être aidés dans le
cadre de 4 grands chantiers.
Le maintien à domicile : Rester chez soi, c’est le voeu formulé par beaucoup de personnes âgées malgré
la difficulté de continuer à accomplir seul les gestes de la vie quotidienne. Ainsi, le Bleuet a souhaité,
en 2010, venir en aide à 743 anciens combattants et victimes de guerres au travers d’aides ménagères, de
prestations de gardes, de soins ou de repas à domicile...
L’amélioration des conditions de séjour dans les maisons de retraites : Près de 80 établissements
ont reçu le label de qualité «Bleuet de France». Dans ces maisons, le Bleuet veille à la qualité des conditions
de séjour des personnes âgées dépendantes et a parrainé un programme original : l’achat de pack de
consoles Wii avec jeux d’entretien cérébral et physique.
L’aide aux études des pupilles de la Nation :
En 2010, 18 pupilles de la Nation majeurs ont pu bénéficier,
grâce notamment aux crédits du Bleuet de France,
d’une aide aux études personnalisée.
Solidarité avec les soldats en OPEX :
La vocation du Bleuet de France est également de venir
en aide aux soldats actuellement engagés. Ainsi, le Bleuet
de France a soutenu l’opération «Colis de Noël pour les
soldats en OPEX» en la finançant à hauteur de 30.000 €.
Répartition des fonds collectés :
- 58 euros pour les actions de solidarité au profit des ressortissants du monde combattant,
- 25 euros pour des actions de mémoire destinées au grand public et surtout aux jeunes générations,
17 euros pour la mise en oeuvre des collectes (achat de matériel et promotion).
Repères
historiques
11 novembre 1934 :
pour la première fois, la vente
de la fleur du Bleuet en tissu est autorisée dans les rues de Paris.
128 000 fleurs seront alors vendues dans la capitale.
Une réussite suivie d’une véritable reconnaissance :
1935 : vente officielle du Bleuet de France, dans toute la France, le 11 novembre,
1957 : après la Seconde Guerre mondiale, création du deuxième jour de collecte nationale, le 8 mai.
1991 : l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) prend en charge la
gestion de l’OEuvre,
2008 : ouverture du site internet officiel du Bleuet de France,
2010 : lancement de la vente des premiers produits dérivés du Bleuet de France.
Ainsi, grâce à votre fidélité et votre générosité, le Bleuet de France perpétue,
aujourd’hui encore, la tradition ininterrompue d’aide et de soutien aux victimes
de tous les conflits.
La Mémoire pour transmettre l’espoir…
En 2010, au-delà du financement de grands projets nationaux, tels que le concours scolaires « Les
petits artistes de la Mémoire «, l’exposition « De Gaulle et les Français Libres » ou encore l’opération de
promotion des plus jeunes porte-drapeau, le Bleuet de France, grâce au réseau des services départementaux
de l’ONACVG, est l’un des acteurs majeurs de la politique de Mémoire en France.
En 2010, ce sont plus de 380 représentations
théâtrales, projections cinématographiques,
rallyes ou randonnées de mémoire, rencontres
sportives et voyages pédagogiques sur de
hauts lieux de notre histoire, qui ont été
financés grâce aux recettes du Bleuet de France
pour faire vivre la mémoire des anciens combattants
et victimes de guerre.
Dessin issu du carnet lauréat du concours 2010 « Les petits artistes de la
Mémoire » financé par le Bleuet de France.
Jeudi 21 avril 2011
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09:19
Hommage au Caporal Alexandre RIVIERE , il était père de famille , à 23 ans c'était sa troisième opération extérieure il devait réintégrer le camp d'Auvours dans moins de deux mois .
le Président National de l'ANT-TRN les membres du bureau et l'ensemble des adhérents présentent leurs sincères condoléances à sa famille .
Un 55 e soldat français a trouvé la mort en Afghanistan .La nouvelle a été diffusée , hier soir par l'Elysée.
Au cours d'une opération en Kapisa , le véhicule blindé du Caporal Alexandre RIVIERE a été touché par l'explosion d'un engin explosif improvisé.Neuf autres de ses camarades ont été également blessés dans l'explosion .trois sont sérieusement touchés.
Cette zone est tenue par des troupes françaises de la brigade La Fayette.Une compagnie du 2 RIMA se déployait dans la vallée de Tagab .Le 2 RIMA est déployé depuis cinq mois dans l'est de l'Afghanistan et principalement dans le district de Subori ..Le 2RIMA basé près du Mans constitue l'épine dorsale du groupe de combat Richelieu qui regroupe 500 Marsouins du Mans , une unité de Chars du RICM ,des hommes du 11 RAMA de la Lande d'Ouée ( près de Rennes)
et des Sapeurs du 2e régiment du Génie d'Angers .
Vendredi 15 avril 2011
5
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10:04
JORF n°0089 du 15 avril 2011 page
texte n° 3
DECRET
Décret n° 2011-394 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants
NOR: DEFH1107780D
texte n° 3
DECRET
Décret n° 2011-394 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants
NOR: DEFH1107780D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du
Gouvernement,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (c), R. 14 (c), R. 15 (c) et R. 17 ;
Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants,
Décrète :
Article 1
L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2012. »
Article 2
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Vendredi 15 avril 2011
5
15
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/Avr
/2011
09:36
JORF n°0089 du 15 avril 2011 page
texte n° 2
DECRET
Décret n° 2011-393 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants
NOR: DEFH1107778D
texte n° 2
DECRET
Décret n° 2011-393 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants
NOR: DEFH1107778D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du
Gouvernement,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (c), R. 14 (c) et R. 16 ;
Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants,
Décrète :
Article 1
L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2011. »
Article 2
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
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