Fait le 25 mars 2011.

Gérard Longuet

2011/03/31 : Le Sénat veut rendre les réservistes opérationnels en cas de crise majeure

Le Sénat veut rendre les réservistes opérationnels en cas de crise majeure

De Suzette BLOCH (AFP) – Il y a 1 jour

PARIS — En pleine crise nucléaire au Japon, le Sénat, constatant que l'organisation actuelle des réserves militaires et civiles ne leur permettait pas d'être pleinement opérationnelles en cas de crise majeure, a adopté mercredi soir un texte UMP-PS pour tenter d'y remédier.
La proposition de loi visant "à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure" a été voté à l'unanimité moins l'abstention du CRC-SPG (communiste et parti de gauche). Ce dernier a évoqué un "texte virtuel" vu la quasi-inexistence de la réserve civile.
Après plus de six mois d'auditions et d'enquête une mission menée les sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) et Michel Boutant (PS) a conclu à d'inquiétantes carences dans la réactivité et la disponibilité des réservistes.
Les deux élus ont donc élaboré un texte conjoint prévoyant des mesures pour préparer la France "à faire face à des crises de toute nature, d'ordre militaire, sécuritaire ou sanitaire, des crises liées à des catastrophes naturelles ou technologiques. Voire les deux, comme c'est le cas actuellement au Japon", selon M. Boutant.
"Le pire n'est jamais sûr, mais il est du devoir des pouvoirs publics de se préparer au pire", a-t-il prévenu.
Le texte créé un dispositif de mobilisation des réserves appelé "réserve de sécurité nationale" en cas de crise majeure "dont l'ampleur met en péril la continuité des services de l'Etat, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation".
C'est le Premier ministre qui par décret recourt à la réserve. Les réservistes sont alors dans l'obligation de rejoindre leur affectation sous peine d'amendes. Les réservistes employés dans une entreprise d'importance vitale pour le fonctionnement du pays peuvent déroger à cette obligation. Ces réservistes seront protégés juridiquement. Ils ne pourront pas, par exemple, être licenciés pour absence.
La France possède plusieurs types de réserves : la "réserve militaire" (plus de 60.000 hommes, ex-militaires ou gendarmes, volontaires civils), la "réserve de la police nationale" (plus de 4.000 hommes, ex-policiers et volontaires civils), la "réserve sanitaire" encore embryonnaire composée de professionnels de santé retraités et d'étudiants, la "réserve pénitentiaire" en cours de formation, des "réserves communales de sécurité civile" (2.100 bénévoles non rémunérés) créées par des conseils municipaux.
Actuellement seule la mobilisation générale autorise la convocation des réservistes. Rien n'est prévu en cas d'état d'urgence ou de siège. Par ailleurs, l'organisation actuelle ne permet pas une mobilisation rapide des réservistes, ainsi dans les armées, le réserviste doit prévenir son employeur de son absence avec un préavis d'un mois pour les militaires et deux mois pour la police.
Le concours des réservistes ne peut être que de courte durée, dans la réserve la durée de la mobilisation opposable à l'employeur est de 5 jours, dans la police de 10 jours avec un plafond annuel de 30 jours par an pour les militaires.
Le texte ne touche toutefois pas à la gestion ordinaire des réserves mais s'attache uniquement à créer un régime spécifique en cas de crise majeure. M. Boutant a appelé à le "compléter".
Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, qui a soutenu le texte, a annoncé le lancement dès cet été d'une "expérimentation d'unités élémentaires de réserve utilisables en cas de crise majeure de nature civile et composées d'une centaine de réservistes militaires opérationnels".
Le texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Réserve opérationnelle : « inquiétantes carences dans la réactivité et la disponibilité des réservistes »

 Après plus de six mois d’auditions et d’enquête, les sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) et Michel Boutant (PS) ont conclu à « d’inquiétantes carences dans la réactivité et la disponibilité des réservistes ». En effet, l’organisation actuelle des réserves militaires et civiles « ne leur permettait pas d’être pleinement opérationnelles en cas de crise majeure » (d’ordre militaire, sécuritaire ou sanitaire, lié à des catastrophes naturelles ou technologiques). Les sénateurs « ont donc élaboré une proposition de loi conjointe » ; le texte « créé un dispositif de mobilisation des réserves appelé "réserve de sécurité nationale" en cas de crise majeure "dont l’ampleur met en péril la continuité des services de l’État, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation" » (dépêche AFP reprise par de nombreux médias, dont lexpress.fr, leparisien.fr et L’Est Républicain).

Projet validé par le CEMAT, le CEMA et le MINDEF

Pour faire suite à cette attente en cas de crise, le GT du Pôle Réserve Terre a présenté le projet suivant :
Etre en mesure de mettre sur pied 500 à 700 réservistes issus des UER, en 48h pour une durée de 8 jours.
L'organisation est pilotée par les brigades (1 UER/Brig) sous la responsabilité du CFT.
Le projet est validé par le CEMAT, le CEMA et le MINDEF.
Les premières expérimentations seront confiées à 3 brigades dans quelques mois.

Source association  ANOLIR