Guide pratique des démarches à entreprendre pour bénéficier de la Retraite Mutualiste du Combattant.

C’est votre droit, alors n’hésitez plus !

  Si vous avez déjà une Carte du Combattant ou un TRN, vous pouvez souscrire immédiatement.


  Si vous n’avez pas ces documents, lisez les informations ci-dessous :

La Carte du Combattant.

Conditions d’attribution :
Elle est délivrée à toute personne ayant :
  passé au moins 90 jours dans une unité combattante,
  reçu une blessure assimilée à une blessure de guerre,
  été faite prisonnier.

Attribution de la Carte du Combattant aux rappelés d’Afrique du Nord :
  La Loi de Finances pour 2001 étend le bénéfice de la Carte du Combattant aux militaires rappelés au moins 4 mois en Afrique du Nord (période du 31 Octobre 1954 au 2 Juillet 1962).

Qui est concerné ?
  Les appelés ayant déjà effectué leur service militaire obligatoire ont été cependant rappelés pour accomplir une nouvelle période en Algérie. Toute personne rappelée ayant passé au moins 4 mois en Algérie a le droit à la Carte du Combattant.

La Carte du Combattant vous donne droit :
  à La Retraite Mutualiste du Combattant,
  au port de la croix du Combattant,
  aux avantages du patronage de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC) : secours, prêts et maisons de retraite...,
  à une demi-part fiscale supplémentaire, si vous ou votre conjoint, êtes âgé de plus de 75 ans,
  à la Retraite du Combattant à partir de 65 ans.

Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN).

Conditions d’attribution :
  Pour bénéficier du Titre de Reconnaissance de la Nation, vous devez avoir passé au moins 90 jours, consécutifs ou non, au sein d’une unité des armées françaises sur un territoire où s’est déroulé un conflit permettant l’attribution de la Carte du Combattant.

Extension du Titre de Reconnaissance de la Nation :
  La Loi de Finances pour 2001 permet aux Anciens Combattants présents en ALGÉRIE entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964 ainsi qu’aux Anciens Combattants présents en INDOCHINE jusqu’au 1er octobre 1957 d’obtenir le Titre de Reconnaissance de la Nation.

Les avantages du Titre de Reconnaissance de la Nation :
Le Titre de Reconnaissance de la Nation vous donne droit :
  à La Retraite Mutualiste du Combattant,
  à l’attribution d’un diplôme,
  au patronage de l’ONAC, et aux avantages qu’il procure (prêts, secours...).

Si vous avez participé à l’un de ces conflits, vous êtes concerné :

  1ère guerre mondiale : 02/08/1914 au 11/11/1918
  Théâtres d’opérations extérieures : 11/11/1918 au 02/09/1939
  2ème guerre mondiale : 02/09/1939 au 08/05/1945 (Europe) ou 19/09/1945
  Guerre d’Indochine : 16/09/1945 au 11/08/1954
  Opérations militaires en Indochine (*) : 11/08/1954 au 01/10/1957
  Guerre de Corée 25/06/1950 au 27/07/1953
Conflits d’Afrique du Nord
  Algérie : 31/10/1954 au 02/071962
  Maroc : 01/06/1953 au 02/07/1962
  Tunisie : 01/01/1952 au 02/07/1962
  Opérations militaires sur le Territoire de l’Algérie (*) : 02/07/1962 au 01/07/1962
Autres conflits - Opérations et missives diverses
  Afghanistan (**) (pays et eaux avoisinantes) : 03/10/2001 au 02/10/2003
  Cambodge (ses pays limitrophes et leurs approches maritimes et aériennes) : 01/11/1991 au 31/10/1994
  Cameroun (régions de Wouri, Mungo, N’Kam, Bamiléké, Kribi, N’Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kélié, Nyong et Sanaga, Dja et Lobo) :
1ère période : 17/12/1956 au 31/12/1958
2ème période : 01/06/1959 au 28/03/1963
  Congo (**) / territoire du Congo et pays limitrophes) : 19/03/1997 au 18/03/2000
  Côte d’Ivoire (**) (et ses approches maritimes - Opération Licorne) : 19/09/2002 au 18/09/2004
  Gabon (**) : 02/06/2003 au 01/06/2005
  Golfe Persique et d’Oman :
Opérations maritimes du Golfe Persique et du Golfe d’Oman : à partir du 30/07/1987
Régions du Golfe Persique et d’Oman : à partir du 30/07/1990
  Irak / frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turco-irakienne (opération Libage) : à partir du 01/04/1991
  Liban : 22/03/1978 au 22/03/2005
  Madagascar : 30/03/1947 au 01/10/1949
  Mauritanie :
1ère période : 01/01/1957 au 31/12/1959
2ème période : 01/11/1977 au 30/10/1980
  Ouganda (**) : 02/06/2003 au 01/06/2005
  Méditerranée Orientale (Suez) : 30/10/1956 au 31/12/1956
  République Centrafricaine :
1ère période : 20/09/1979 au 19/09/1982
2ème période : 18/05/1996 au 17/05/1999
3ème période : 03/12/2002 au 02/12/2004
  République démocratique du Congo (**) : 02/06/2003 au 01/06/2005
  Rwanda (territoire du Rwanda et ses pays limitrophes) : 15/06/1994 au 14/06/1997
  Somalie (ses approches maritimes et aériennes) : 03/12/1992 au 02/12/1995
  Tchad : 15/03/1969 au 31/12/2003
  Timor oriental (**) : 16/09/1999 au 15/09/2001
  Yougoslavie (pays limitrophes et eaux avoisinantes) : 01/01/1992 au 31/12/2003
  Zaïre (ex Congo belge) : 13/05/1978 au 12/05/1981

(*) Uniquement pour le TRN (**) Uniquement pour la CC

Comment l’obtenir ?
  C’est l’Office Départemental des Anciens Combattants & Veuves de Guerre (ODAC) de votre lieu de résidence qui est habilité à délivrer les titres d’Ancien Combattant.
Consultez la liste des ODAC

  Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858*01 et fournir :
une copie d’une pièce justifiant de votre identité,
une photographie d’identité,
une copie de votre livret militaire, page 1 à 7.

Victimes de guerre.

  Vous êtes veuve/veuf, orphelin(e) ou ascendant(e) d’un militaire"Mort pour la France" à titre militaire, vous avez droit à la Retraite Mutualiste du Combattant.

Comment faire ? :
  Vous devez joindre impérativement la photocopie de l’attestation indiquant la date de la mention "Mort pour la France" à titre militaire.
  Pour recevoir cette attestation, vous devez effectuer obligatoirement votre demande par écrit, accompagnée d’un acte de décès du parent au : Ministère de la Défense - Secrétariat Général pour l’Administration - Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives - Sous Direction des Archives et des Bibliothèques - Bureau des Mentions - BP 552 - 14037 Caen Cedex

Informations pratiques.

  ONAC - Office National des Anciens Combattants : Hôtel National des Invalides 75700 Paris
  Ministre de la Défense et des Anciens Combattants : Michèle ALLIOT-MARIE
  Ministre délégué aux Anciens Combattants : Hamlaoui MEKACHERA
  En savoir plus : www.defense.gouv.fr et www.service-public.fr

 Contacter l'ANT-TRN : ant-trn@wanadoo.fr