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ASSOCIATION NATIONALE DES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
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Jeudi 3 mars 2011
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08:32
JORF n°0052 du 3 mars 2011 page
texte n° 42
ARRETE
Arrêté du 27 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre
NOR: DEFM1106102A
texte n° 42
ARRETE
Arrêté du 27 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre
NOR: DEFM1106102A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre :
Directeur du cabinet civil et militaire
M. Jacques Gérault, préfet.
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin.
Chef du cabinet militaire
M. le général de corps aérien Denis Mercier.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2011.
Vendredi 25 février 2011
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10:23
JORF n°0047 du 25 février 2011 page
texte n° 1
ARRETE
Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR: DEFD1105045A
texte n° 1
ARRETE
Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR: DEFD1105045A
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 59-328 du 20
février 1959 modifié relatif aux soins gratuits prévus à l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 86-66 du 7
janvier 1986 modifié portant application de la loi n° 85-528 du 15 mai
1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation ;
Vu le décret n° 92-105 du 30
janvier 1992 modifié fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5
octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A l'article 1er :
1° Le deuxième, le troisième et le cinquième alinéa sont abrogés ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « la Commission supérieure des soins gratuits » sont supprimés.
II. ― Les articles 3 et 4 sont abrogés.
III. ― A l'article 5 :
1° La deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle suit l'adéquation des effectifs aux besoins, assure la mise à disposition et le suivi des crédits
de rémunération et de fonctionnement et leur équipement et coordonne les propositions de modification de leurs missions et de leurs implantations. »
2° Le quatrième alinéa est abrogé ;
3° Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont abrogés.
IV. ― Les articles 6 et 7 sont abrogés.
Article 2
Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé sont abrogés.
Article 3
Au quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives susvisé, les mots : « de participer à la
préparation des » sont remplacés par les mots : « de préparer les ».
Article 4
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2011.
Mercredi 23 février 2011
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09:02
ORF n°0045 du 23 février 2011 page
texte n° 2
ARRETE
Arrêté du 9 février 2011 fixant le nombre de places offertes en 2011 pour l'admission en formation initiale à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
NOR: DEFH1101603A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 9 février 2011 :
I. ― Le nombre maximum de places offertes en 2011 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr au titre de l'article
4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est fixé comme suit :
|
NATURE DES CONCOURS |
NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
|
Concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 : ― concours sciences |
69 |
|
― concours lettres |
29 |
|
― concours sciences économiques et sociales |
33 |
|
Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4 |
7 |
|
Concours sur titre ouvert au titre du 3° de l'article 4 |
13 |
|
Concours sur titre ouvert au titre du 4° de l'article 4 |
4 |
|
Total |
155 |
II. ― Pour les concours organisés au titre des articles 4 (1°) et 4 (2°) du décret du 12 septembre 2008 précité, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, y compris
après épuisement de l'éventuelle liste complémentaire, pourront être reportées, en totalité ou de manière alternative, sur chacun des autres concours.
III. ― Pour les concours organisés au titre de l'article 4 (1°) du décret du 12 septembre 2008 précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera de la manière suivante :
Concours sciences, places reportées alternativement sur :
1. Le concours sciences économiques et sociales.
2. Le concours lettres.
Concours lettres, places reportées alternativement sur :
1. Le concours sciences économiques et sociales.
2. Le concours sciences.
Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
1. Le concours sciences.
2. Le concours lettres.
IV. ― Pour le concours ouvert au titre de l'article 4 (2°) du décret du 12 septembre 2008 précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera sur les concours organisés au titre
de l'article 4 (1°) du décret précité de la manière suivante :
1. Le concours lettres.
2. Le concours sciences économiques et sociales.
3. Le concours sciences.
Jeudi 17 février 2011
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11:07
L'association nationale ANT-TRN se doit d'apporter et de témoigner sa reconnaissance envers nos soldats engagés dans les missions extérieures , elle fera donc connaître en vertu d'un amical partenariat les activités du "Comité de Soutien aux Militaires et Familles de France" (CSMFF)
Madame Cathy SARDIN la présidente épouse d'un militaire est une habituée des longues absences , de l'attente ,et de cette angoisse bien contrôlée, mais toujours présente au fond d'elle-même .Elle voit cependant sa vie basculer le 19 octobre 2005 , jour où elle apprend que son mari, Piéric est grièvement blessé en Afghanistan par un IED après 9 jours de présence sur le territoire .L'ancienne infirmière à domicile a connu l'inquiétude dans les hôpitaux militaires, l'attente du diagnostic des médecins, la description par ces derniers des terribles blessures de guerre où les soldats sont polycriblés et souvent polytraumatisés .
Mais ce que son épouse a surtout gardé comme souvenir de cette épreuve , c'est la quasi indifférence de la société comme des médias du sort réservé aux militaires que ce soit en Afghanistan comme ailleurs .
C'est contre cette injustice vécue à travers sa propre expérience , comme à travers l'expérience de milliers d'autres épouses compagnes et familles , c'est contre cette non-reconnaissance de la nation envers ses fils tombés au combat ou blessés que Cathy SARDIN entend aujourd'hui lutter .De cette révolte naît le Comité de Soutien aux Militaires et Familles de France
www.comite-soutien.com
Mardi 1 février 2011
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17:44
Communiqué de presse
Organisme social et humanitaire, le Comité des Œuvres Sociales des Organisations de la Résistance (COSOR), au moment où va s’achever sa mission, a voulu resserrer les liens l’attachant au monde
combattant et inscrire son histoire remarquable dans le champ de la mémoire.
C’est pourquoi, le 7 février prochain, une plaque dédiée à l’action du COSOR sera dévoilée en l’auditorium Austerlitz de l’Hôtel national des Invalides en présence du Général Bruno Dary,
Gouverneur militaire de Paris représentant le Président de la République, du Professeur Charles Bérénholc, Président du COSOR, de nombreuses autorités et personnalités du monde combattant mais
également de jeunes collégiens.
Cette plaque sera, par la suite, apposée dans le hall de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), établissement public historiquement en charge de l’action
sociale en faveur du monde combattant.
Pour plus d’informations ou pour être présent à cette cérémonie :
Service communication de l’ONACVG - Odile Charbonneau
Mel : odile.charbonneau@onacvg.fr / Tél. : 01.49.55.62.77.
Calendrier
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