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Site national de l'ANT-TRN

ANT-TRN Association Nationale des Titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation
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Mercredi 12 septembre 2007 3 12 /09 /Sep /2007 15:58
Conditions générales d'ouverture du droit à l'allocation différentielle.

Les conditions d'éligibilité

Elles sont au nombre de quatre et se cumulent.
1) justifier de la qualité de conjoint survivant de ressortissant de l'ONAC (conjoints survivants pensionnés , conjoints survivants de titulaires de la carte d'ancien combattant ou de bénéficiaires du code des PMIVG)
2) Condition d'âge
Etre âgé au minimum de 60 ans au moment de la demande.
3) Condition de ressources
Justifier d'un niveau de ressources mensuelles moyen au cours des douze derniers mois précédent la demande inférieur à 550 euros .
4) Condition de résidence .
Résider de façon réguliére et continue dans le département où la demande est déposée  .
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Par COUPERIE
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