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ASSOCIATION NATIONALE DES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Anciens combattants de tous les conflis,missions extérieures,victimes de guerre,pupilles
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Jeudi 13 décembre 2007
4
13
/12
/Déc
/2007
08:41
Depuis le 1er août 2007 , les services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre-ONAC , établissement public administratif
placé sous la tutelle du ministère de la Défense sont chargés d'instruire les demandes d'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'ONAC.
Cette allocation différentielle s'ajoute à l'ensemble des ressources , de quelque nature que ce soit, de façon à assurer un revenu de 681 euros mensuels.
Pour bénéficier de cette allocation , il faut déposer une demande ( au moyen d'un imprimé disponible au service départemental de l'ONAC) et remplir les 4 conditions suivantes :
- Etre veuf(ve) d'un pensionné(e) militaire d'invalidité , d'un(e) titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation pour des services accomplis au cours d'opérations de guerre (Première et Seconde guerre mondiale , guerre d'Indochine, guerre d'Algérie , des combats du Maroc et de tunisie ) d'opérations de sécurité hors métropole ( missions extérieures) ou pouvoir se prévaloir d'un titre ou d'une qualité en rapport avec l'un des conflits susmentionnés .
- Etre âgé(e) au minimum de 60 ans au moment de la demande
-Justifier de ressources mensuelles inférieures à 681 euros
Résider de façon régulière et continue dans le département où la demande est déposée
Info transmise par l'ONAC de l'Orne lors du conseil départemental . l'association ANT-TRN était représentée par son président national .
Cette allocation différentielle s'ajoute à l'ensemble des ressources , de quelque nature que ce soit, de façon à assurer un revenu de 681 euros mensuels.
Pour bénéficier de cette allocation , il faut déposer une demande ( au moyen d'un imprimé disponible au service départemental de l'ONAC) et remplir les 4 conditions suivantes :
- Etre veuf(ve) d'un pensionné(e) militaire d'invalidité , d'un(e) titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation pour des services accomplis au cours d'opérations de guerre (Première et Seconde guerre mondiale , guerre d'Indochine, guerre d'Algérie , des combats du Maroc et de tunisie ) d'opérations de sécurité hors métropole ( missions extérieures) ou pouvoir se prévaloir d'un titre ou d'une qualité en rapport avec l'un des conflits susmentionnés .
- Etre âgé(e) au minimum de 60 ans au moment de la demande
-Justifier de ressources mensuelles inférieures à 681 euros
Résider de façon régulière et continue dans le département où la demande est déposée
Info transmise par l'ONAC de l'Orne lors du conseil départemental . l'association ANT-TRN était représentée par son président national .
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