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ASSOCIATION NATIONALE DES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Anciens combattants de tous les conflis,missions extérieures,victimes de guerre,pupilles
ANT-TRN
DISPARITION PROGRAMMEE DE LA DSPRS
Le mardi 4 mars 2008, à 15 heures, le Préfet Philippe Riffaut, Directeur de cabinet du SEDAC, a réuni dans son service, les Présidents des associations représentatives du monde combattant (ARAC, FNACA, FNCPG/CATM, UF, UFAC, UNC), afin d’évoquer l’orientation de la réorganisation de l’administration " anciens combattants ", amenant à terme la disparition de la DSPRS.
D’emblée, le Directeur de cabinet assura que l’évolution ne remet en cause, en aucun cas, le droit à réparation ; que l’ONAC sera conforté dans ses missions ; que le maintien de la départementalisation sera assuré ; que le budget autonome est préservé.
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L’Assemblée générale de l’UFAC se déroulant le mercredi 12 mars 2008, en dépit du droit de réserve imposé par les élections municipales, il a été demandé que Monsieur Alain Marleix rédige un projet d’étape destiné à être lu ce jour là.A l’issue de cette présentation, chaque Président fut amené à prendre la parole. Ceci sans discordance, à savoir que, sans être opposé à une modernisation des structures administratives, le monde combattant veillera à ce que le droit à réparation ne soit pas mis à mal, que l’ONAC demeure notre interlocuteur privilégié et que les conditions exigées lors de son adossement à la Défense ne soient pas bafouées.Il est vraisemblable qu’une instance de concertation remplacera le Haut Conseil.Le Haut Conseil de la Mémoire combattante créé par le Président Jacques Chirac a vécu. Le Président de la République actuel préfèrerait entretenir des contacts physiques avec les associations et la réalité.Les délégués mémoire de l’ONAC sont au nombre de 75 et il n’est pas prévu d’augmenter leur nombre. Cela est déploré par les anciens combattants.Sujet très important, la mémoire. Ce sujet concerne actuellement l’ONAC, la DMPA, le service historique de la Défense, le centre historique de la Défense et le CPAD. Le fonctionnement devra être rationalisé.Les soins gratuits, les emplois réservés seront gérés par la Direction des ressources humaines de la Défense.Cependant l’audit ayant démontré qu’en 2006 71% des personnes appareillées étaient des non–combattants, suggère que cette activité soit dirigée vers la Sécurité Sociale. Ce sujet n’est pas encore tranché et soulève la réprobation unanime des anciens combattants.Un contrat d’objectifs et de moyens sera établi pour l’I.N.I. qui verra le centre d’appareillage de Wappy lui être rattaché.L’entretien des nécropoles sera lui aussi rattaché à l’ONAC avec les moyens en personnels qui en découlent.Idem pour les cartes, titres et indemnisations.Les PMI seront instruites et liquidées par l’ONAC, le service de Caen étant maintenu. Les contentieux des PMI seront toujours traités par Caen.Le guichet unique départemental, sera un guichet d’accueil et non pas une simple permanence (réponse aux craintes exprimées).La gestion administrative restera dans le giron du ministère de la Défense.L’ONAC absorbera donc un certain nombre de missions de la DSPRS avec cependant une diminution des effectifs au niveau de l’administration centrale.
La prochaine réunion est fixée au lundi 14 avril 2008, à 10 heures.
Fin de réunion à 14 h 45.
Serge Cours
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