Lettre donnant suite à la motion de synthèse du 2 juin 2008 parue dans le Bleuet n°91.
 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE, DE LA DÉFENSE
Paris le 21 août 2008
Monsieur le Président,
DEF/CAB/SDBC/BSQC/TLU 08/9302/VS
V/Réf. : Lettre du 7 juin 2008
Vous avez bien voulu appeler l'attention du ministre de la défense qui m'a transmis votre correspondance sur la motion adoptée par votre fédération lors de son assemblée générale des 1 ", 2 et 3 juin 2008 à Paris.
S'agissant de la retraite du combattant, après une première augmentation sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1 "juillet 2006, la retraite du combattant a été relevée de 2 points supplémentaires en 2007, puis de 2 autres points en 2008, passant ainsi de 33 à 39 points. Elle correspond actuellement à un montant annuel de 524,55 €.
Cette prestation bénéficiera en outre en 2008 d'une revalorisation de la valeur du point prenant en compte une hausse en deux temps, respectivement de 0,5% et 0,3%. L'arrêté intégrant la première hausse vient d'être publié au Journal officiel de la République française du 13 juin 2008, fixant la nouvelle valeur du point d'indice à 13,45 € au 1" mars 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Il a d'ailleurs été demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012.
Pour ce qui concerne l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), je tiens à vous faire connaître que les travaux d'élaboration du deuxième contrat d'objectifs et de moyens, temporairement suspendus dans l'attente des conclu-sions des travaux sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), reprendront début 2009 et enca-dreront la mise en oeuvre concrète de ces décisions.
Comme vous le savez, il a été procédé à l'installation d'une commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques présidée par le professeur André KASPI, professeur émérite à l'université de Paris I. Cette instance, créée par arrêté du 12 novembre 2007 publié au Journal officiel de la République française, est chargée de réfléchir aux voies du renouveau pour les cérémonies commémoratives, afin d'empêcher qu'elles ne souffrent, à terme, d'un trop grand désintérêt. Le dépôt de son rapport est prévu pour le, mois de décembre prochain.
Par ailleurs, je vous précise que l'attribution des décorations dans les deux grands ordres nationaux est régie par le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, d'une part, et le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, d'autre part. En outre, le contingent qui m'est imparti dans les deux grands ordres nationaux est destiné à récompenser un engagement du candidat au sein d'instances dirigeantes d'associations d'anciens combattants, au niveau natio-nal ou régional pour la Légion d'honneur et départemental ou local pour l'ordre national du Mérite.
Pour l'année 2008, je dispose du contingent normal dans l'ordre national de la Légion d'honneur, de 2 croix d'officier et 18 croix de chevalier. De plus, comme chaque année, les déportés et internés résistants ont bénéficié d'un contingent fixe permettant de distinguer 1 commandeur, 8 officiers et 20 chevaliers. Quant aux promotions de l'ordre national du Mérite, elles sont compo-sées d'1 croix de commandeur, de 14 croix d'officier et de 60 croix de chevalier. A ces contingents, vient s'ajouter la réserve présidentielle qui alloue un nombre supplémentaire de croix en fonction des attributions de chaque ministre.
S'agissant de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants, je vous précise que les critères de ressources pris en compte pour en bénéficier ont été définis par un groupe de travail. La montée en charge du dispositif constatée depuis son entrée en vigueur est progressive et régulière. Aussi, a-t-il été décidé qu'un bilan exhaustif de la situation des allocataires serait pro-chainement diligente. Les conclusions de ce bilan pourront conduire à proposer une évolution, soit dans la nature des ressour-ces prises en compte, soit pour un nouveau relèvement du plafond de ressources.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
 
Jean-Marie BOCKEL