Réf. : V01938
Monsieur le Président,
Vous avez appelé l'attention du Président de la République, sur votre souhait d'obtenir l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette "opérations extérieures".
Chargé de vous répondre, je ne peux que vous confirmer les termes de la correspondance qui vous a été adressée par le ministère de la Défense.
Par ailleurs, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants récemment saisi par plusieurs parlementaires sur ce sujet, a formulé la réponse ci-après publiée dans le Journal Officiel de l'Assemblée Nationale du 17 juin 2008 : "La croix du
combattant volontaire (CCV) est une distinction militaire particulièrement symbolique. Créée par le décret n ° 81-844 du 8 septembre 1981, elle a vocation à récompenser les volontaires ayant souscrit un engagement au titre d'un conflit, sans avoir été astreints à une quelconque obligation de service, et ayant été affectés dans une unité combattante. Cette décoration ayant été créée pour récompenser un acte individuel d'engagement et non pour reconnaître la disponibilité du militaire telle qu'elle est définie par son statut, c'est en application de ce principe que cette distinction n'a jamais été attribuée aux militaires de carrière ou de la réserve, quels que soient leur armée ou leur service d'appartenance. Dans la mesure où les engagés volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale signent un contrat au titre d'une formation, pour servir en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances, ils ne peuvent donc se prévaloir d'un volontariat pour participer à une opération dans le cadre d'une mission extérieure, car il s'agit pour eux d'accomplir leur devoir dans le cadre de leur contrat. Par conséquent, il ne saurait être envisagé d'étendre les conditions d'attribution de la CCV avec barrette "missions extérieures", fixées par le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, au profit des engagés volontaires ayant participé à des opérations extérieures. Une telle mesure dénaturerait en effet complètement l'esprit de cette distinction et constituerait une rupture de l'équité qui a toujours prévalu entre toutes les générations du feu".
Avec mes regrets de ne pouvoir vous faire une réponse plus conforme à votre attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Commissaire en chef de la Marine Philippe JACOB
Monsieur Alain COUPERIE Président de l'Association Nationale des Titulaires du "TRN"
2, rue de l'Orée d'Andaine 61600 LA SAUVAGERE