Mesdames, messieurs,

Pour votre parfaite information et à toutes fins utiles, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un point sur le projet de création de la Fondation "Mémoire et solidarité du monde combattant".

"Dans le cadre des réunions interministérielles sur le projet de loi portant création de la Fondation mémoire et solidarité du monde combattant pour la gestion des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite de l'Office, une étude sur les modalités de la stabilisation financière des établissements va être engagée.

Elle sera confiée à la cellule d'audit interne du Secrétariat général pour l'administration du ministère de la Défense (SGA) avec l'appui de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Elle devra faire des propositions pour la mi-mars 2011.

Simultanément à cette étude, les pourparlers avec le ministère des solidarités et de la cohésion sociale se poursuivent sur la question du "rebasage" des budgets des écoles de reconversion professionnelle, insuffisamment dotés par les Agences régionales de santé (ARS) comparativement aux budgets moyens dans le secteur de la rééducation professionnelle."

Le Préfet Rémy ENFRUN

Directeur général de l'ONACVG

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