18 mai 2010
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 86

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE
DE
LA
DÉFENSE

Arrêté du 15 avril 2010 portant attribution
de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

NOR : DEFH1006606A

Renouvellement du partenariat

Le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l’article L. 4211-1 du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.- En application des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 4211-1 du code de la
défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans
renouvelable :

–
à l’Association des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (AMITRHA) ;
–
à l’Association nationale des réservistes de la gendarmerie (ANORGEND) ;
–
à l’Association nationale des réserves de l’armée de terre (ANRAT) ;
–
à l’Association nationale des titulaires du titre de reconnaissance de la nation (ANTTRN) ;
–
à la Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche « Rhénanie, Ruhr
et Tyrol » (FNAFFAA) ;
–
à la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve (FNASOR) ;
–
au Groupement des officiers de réserve du service de santé des armées (GORSSA) ;
–
à l’Association nationale des réservistes et des sympathisants de la gendarmerie (RESGEND) ;
–
à l’Union nationale des médecins de réserve (UNMR) ;
–
à l’Union nationale des officiers de réserve (UNOR).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2010.

HUBERT FALCO