ORF n°0045 du 23 février 2011 page
texte n° 2


ARRETE
Arrêté du 9 février 2011 fixant le nombre de places offertes en 2011 pour l'admission en formation initiale à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

NOR: DEFH1101603A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 9 février 2011 :
I. ― Le nombre maximum de places offertes en 2011 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr au titre de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est fixé comme suit :

II. ― Pour les concours organisés au titre des articles 4 (1°) et 4 (2°) du décret du 12 septembre 2008 précité, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, y compris après épuisement de l'éventuelle liste complémentaire, pourront être reportées, en totalité ou de manière alternative, sur chacun des autres concours.
III. ― Pour les concours organisés au titre de l'article 4 (1°) du décret du 12 septembre 2008 précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera de la manière suivante :
Concours sciences, places reportées alternativement sur :
1. Le concours sciences économiques et sociales.
2. Le concours lettres.
Concours lettres, places reportées alternativement sur :
1. Le concours sciences économiques et sociales.
2. Le concours sciences.
Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
1. Le concours sciences.
2. Le concours lettres.
IV. ― Pour le concours ouvert au titre de l'article 4 (2°) du décret du 12 septembre 2008 précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera sur les concours organisés au titre de l'article 4 (1°) du décret précité de la manière suivante :
1. Le concours lettres.
2. Le concours sciences économiques et sociales.
3. Le concours sciences.