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ASSOCIATION NATIONALE DES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
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Mercredi 4 mai 2011
3
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/05
/Mai
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08:39
JORF n°0103 du 4 mai 2011 page
texte n° 6
ARRETE
Arrêté du 19 avril 2011 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR: DEFD1110076A
texte n° 6
ARRETE
Arrêté du 19 avril 2011 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR: DEFD1110076A
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 8 bis et R. 1,
Arrêtent :
Article 1
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2010 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de
l'Etat constatée, fixée à 13,85 €.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2011.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
www.anttrn.com www.anttrn.net
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