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Vendredi 20 janvier 2012
5
20
/01
/Jan
/2012
10:35
JORF n°0016 du 19 janvier 2012 page 1042
texte n° 3
ARRETE
Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
NOR: DEFD1200670A
texte n° 3
ARRETE
Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
NOR: DEFD1200670A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2000-657 du
13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 1
En savoir plus sur cet article...
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article
2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2012.
Gérard Longuet
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